Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERCOT
PERCOT Jean-Michel

Numéro de dépôt :
93493243
Date de dépôt :
19/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2003

Présentation de la marque PERCOT

Déposée le 19 novembre 1993 par la société PERCOT Jean-Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERCOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la société PERCOT Jean-Michel domicilié(e) SENLIS (60300) 39 Avenue Albert 1er - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 700 256 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves LOISEL Avocat - France.

La marque PERCOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCOT est expirée depuis le 19 novembre 2003.

PERCOT Jean-Michel a également déposé les autres marques suivantes : GARDE-MEUBLES 3 FORETS


PERCOT Jean-Michel - SENLIS (60300) 39 Avenue Albert 1er - France - SIREN 329700256


Yves LOISEL Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Transport - Emballage et entreposage de marchandises